Mentions Légales
Éditeur du site
SAS CER BESSANCOURT
Adresse : 16 avenue de la République, 95550 Bessancourt
Téléphone : 01 39 60 71 34
Responsable : NOAH AYI Jonathan
SIREN : 910 183 029
Agrément : E2209500170
TVA Intra. : FR69910183029
Capital : 2 000 €
Médiation
En cas de litige, nous nous efforcerons de trouver une solution amiable. N'hésitez pas à venir nous rencontrer en agence ou à nous envoyer un message. À défaut d'accord amiable, vous avez la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l'Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer :
- Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
- Soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 11 Place Dauphine — 75001 Paris
Créateur et hébergeur du site
Créateur
ORATA, E.U.R.L.
Capital : 15 500 €
RCS LYON B 428 171 540
58 Rue Waldeck Rousseau, 69006 Lyon
Tél : 04 76 50 74 10
Hébergeur
ORATA, E.U.R.L.
Capital : 15 500 €
RCS LYON B 428 171 540
58 Rue Waldeck Rousseau, 69006 Lyon
Tél : 04 76 50 74 10
Propriété intellectuelle
Le Site Internet de la société CER BESSANCOURT, dont la présentation graphique et technologique est l'œuvre originale de la société ORATA, ainsi que les éléments qui le composent, sont protégés par les Droits de Propriété intellectuelle.
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La Société ORATA se réserve la possibilité d'engager des poursuites civiles et/ou pénales à quiconque porterait atteinte à ses Droits au titre de la propriété intellectuelle ou se rendrait coupable de contrefaçon.
Décharge de responsabilité
Les Sociétés ORATA et CER BESSANCOURT s'efforcent d'actualiser régulièrement les informations contenues dans le site et veillent à leur exactitude. Aucune responsabilité de ces sociétés ne pourrait être toutefois recherchée pour erreur ou omission dans les informations présentes sur le Site Internet.
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Nature des données collectées et finalités des traitements
L'entreprise CER BESSANCOURT collecte et traite les données à caractère personnel de l'Élève (nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, photographies d'identité, photocopie de la carte d'identité) conformément à la réglementation en vigueur.
Tous les champs à renseigner dans le formulaire d'inscription sont obligatoires et strictement nécessaires au traitement du dossier d'inscription. Si l'Élève ne souhaite pas y répondre, CER BESSANCOURT ne pourra pas l'inscrire ni réaliser les prestations de formation.
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Les Données Personnelles collectées sont conservées pendant la durée du contrat et pour une durée ne dépassant pas deux (2) années après son expiration ou sa résiliation, sauf si une durée plus longue est imposée par une disposition légale ou réglementaire, ou si l'Élève a exercé l'un de ses droits.
Destinataires des données personnelles
L'accès aux Données Personnelles est strictement limité aux salariés et préposés de CER BESSANCOURT, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
Les Données Personnelles pourront être communiquées à la Préfecture, aux centres d'examen et à des tiers liés par contrat pour l'exécution de missions sous-traitées. CER BESSANCOURT utilise le Logiciel MICROSOFT OFFICE et le LOGICIEL DRIVE UP pour le suivi pédagogique.
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Monsieur NOAH AYI Jonathan
16 avenue de la République — 95550 Bessancourt
E-mail : contact@cer-bessancourt.fr
Dernière mise à jour : mars 2026